Urbanisme et taxes
A lire dans cette rubrique
S'acquitter des taxes d'aménagements
Publié le 05/05/2023
![](/var/ide_site/storage/images/actions-de-l-etat/amenagement-du-territoire-construction-logement/constructions/urbanisme-et-taxes/s-acquitter-des-taxes-d-amenagements/17123-2-fre-FR/S-acquitter-des-taxes-d-amenagements_listitem.jpg)
Suppression d'une zone d'aménagement concerté (ZAC)
Publié le 27/03/2024
![Pancarte avec le plan du dommaine de St Martin à Gassin, avec quelques maisons en arrière plan.](/var/ide_site/storage/images/actions-de-l-etat/amenagement-du-territoire-construction-logement/constructions/urbanisme-et-taxes/suppression-d-une-zone-d-amenagement-concerte-zac/70778-4-fre-FR/Suppression-d-une-zone-d-amenagement-concerte-ZAC_listitem.png)
Préfet
du Var
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Publié le 27/03/2024