PPRI de Forcalqueiret : enquête publique

Enquête publique, portant sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 19 juin au 19 juillet 2024 inclus portant sur :

le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.

Télécharger l'arrêté d’ouverture d’enquête.

Télécharger l'avis d'ouverture d'enquête.

Dossier à consulter

→ Note de synthèse :

Télécharger la note synthétique de présentation.

→ Avis des personnes publiques associées PPA :

Télécharger la synthèse des avis PPA.

→ Dossier projet PPRI

1. Note de présentation :

• Télécharger la note de présentation.

2. Documents graphiques :

• Télécharger la carte des enjeux ;
• Télécharger la carte des hauteurs d'eau ;
• Télécharger la carte des vitesses d'écoulement ;
• Télécharger la carte des aléas ;
• Télécharger la carte du zonage réglementaire.

3. Règlement :

• Télécharger le règlement.

4. Rapports bilans concertation :

• Télécharger le rapport association PPA ;
• Télécharger le rapport de concertation publique ;
• Télécharger la décision de l'autorité environnementale.

Comment donner son avis ?

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour.

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur soit :

•  Sur le registre ouvert à la mairie de Forcalqueiret ;
•  en les communiquant à l’attention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mairie de Forcalqueiret, située 27 avenue Frédéric Mistral - 83136 Forcalqueiret ;
•  ou par voie dématérialisée en utilisant   le formulaire "contact", en sélectionnant le thème "Enquêtes publiques environnementales" sur le site internet des services de l’État dans le Var.

Monsieur Arnaud D’ESCRIVAN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de Forcalqueiret les jours suivants :

• Mercredi 19 juin 2024 : de 9h30 à 12h30
• Jeudi 27 juin 2024 : de 15h30 à 18h30
• Mercredi 3 juillet 2024 : de 14h à 17h
• Jeudi 11 juillet 2024 : de 9h30 à 12h30
• Vendredi 19 juillet 2024 : de 14h à 17h

Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du porteur de projet, la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 Toulon Cedex.

Le dossier est suivi par le pôle risques (ddtm-ppri-forcalqueiret@var.gouv.fr).

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées.

Aucune observation ou proposition reçue en dehors de la période d'enquête publique ne sera prise en considération.

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?

→ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance.