ZAC VARECOPOLE - Le Cannet-des-Maures

Mis à jour le 22/05/2024
Projet de réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concerté VARECOPOLE sur la commune du Cannet-des-Maures.

Du 10 juin au 9 juillet 2024 une enquête publique unique se déroulera à la mairie du Cannet-des-Maures.

  • Lieu d'enquête publique : Mairie du Cannet-des-Maures, Hôtel de ville, Parc Henri Pellegrin 83340 Le Cannet-des-Maures
  • Maître d'ouvrage : Communauté de communes Coeur du Var
  • Concessionnaire pour le compte de la Communauté de communes Coeur du Var : Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP)
  • Commissaire enquêteur : Monsieur Olivier Riché

Le projet porte sur la réalisation de la zone d'aménagement concertée VARECOPOLE située sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures. Il s’appuie sur un périmètre de 54,6 hectares et prévoit de développer un parc d’activités économiques accompagné de services et d’une offre de formation.

L’aménagement sera réalisé par le concessionnaire SAGEP.

L'enquête concerne :

-l’autorisation environnementale comprenant les procédures embarquées d’autorisation loi sur l’eau, une ou plusieurs installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation mentionnée au I de l’article L.214-3 du code de l’environnement, une ou plusieurs installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration mentionnée au II de l’article L.214-3 du code de l’environnement, une ou plusieurs activités, installations, ouvrages ou travaux requérant une dérogation « espèces et habitats protégés » (au titre de l’article L411-2 du code de l’environnement), une activité, une installation, un ouvrage ou des travaux requérant une autorisation de défrichement (au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier) ;

-la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la ZAC Zone d'aménagement concerté VARECOPOLE ;

-la cessibilité de tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération, sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures.

I _ Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique

Télécharger Arrêté préfectoral du 13_05_2024 PDF - 4,72 Mb - 21/05/2024

II _ Avis au public

Télécharger Avis au public PDF - 0,82 Mb - 21/05/2024

III _ Consultation du dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est consultable à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/5388

Pendant toute la durée de l'enquête publique, des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la Sagep pour le compte de la Communauté de communes Coeur du Var en indiquant l'objet du courriel à l'adresse suivante : c.gerome@sagem-lagarde.com

IV _ Comment donner son avis

Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur :

-sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5388

-à l'adresse courriel suivante : enquete-publique-5388@registre-dematerialise.fr

Aucune observation ou proposition reçue en dehors de la période d'enquête publique ne sera prise en considération.