Méounes-lès-Montrieux - Remise en exploitation de la source de Font Pétugue
Une enquête publique se tiendra en mairie de Méounes-lès-Montrieux du mardi 9 juillet au jeudi 25 juillet 2024.
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération de la Provence verte (CAPV)
Commissaire enquêteur:M. Marc SOREL
Siège de l'enquête: Méounes-lès-Montrieux
Cette enquête concerne la remise en exploitation de la source de Font Pétugue située, sur la commune de Méounes-lès-Montrieux et porte sur:
- la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection autour du captage de la source de Font Pétugue
- la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate au titre de l'article L1321-2 du code de la santé publique
- l'instauration de servitude d'utilité publique sur les périmètres de protection situés sur le territoire de la commune de Méounes-lès-Montrieux;
- l'autorisation de prélever de l'eau au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement, dite "loi sur l'eau"
- l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine, au titre de l'article L1321-7 du code de la santé publique
I. Arrêté préfectoral d'ouverture d'une enquête publique
II. Avis au public
III. Dossier d'enquête publique
Rapport du service instructeur comportant les avis des services sur le projet
1. Dossier du pétitionnaire
1a. Dossier Code santé publique
Accessible en suivant le lien ci-contre: https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=572276671BW8EZFJeCTVXOgVjCmRTc1VrXmMEJQVsAGsHOl08DjQDNgc0AWUFZ1JgU2EFPQ==
Ou par téléchargement des pièces ci-dessous:
1b. Dossier Code de l'environnement
Accessible en suivant le lien ci-contre: https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1900302081AWtXN1tXUm5UOQhuAmxUdAY4DTBQcVI7AmlXagZnXWcBNAc0AGRVOFBmV2FQYA==
Ou par téléchargement des pièces ci-dessous:
1c. Dossier Code de l'expropriation
Accessible en suivant les liens ci-contre:
Etat parcellaire: https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=572125818VT9XN1ZaV2sHagRiUD5TcwA+ATwAIVU8AmlVaAFgCjBVYFBjWj4EaVdsBjYGMg==
Carte des périmètres de protection: https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1386042436VD5UNAAMCTVSP1cxUjwEJFJsCzYAIVQ9DGcAPVU0DTdUYVRnAGQFaFVuV2MHMw==
Ou par téléchargement des pièces-ci-dessous:
Comment donner son avis:
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
source-de-font-petugue-a-meounes-les-montrieux@administrations83.net
Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l'identité de leur auteur (nom, prénom); les données à caractères personnel (numéro de téléphone, adresse mail et postale, etc.) seront supprimées.
Les observations reçues en dehors de la période d'enquête publique ne seront pas prise en considération.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport ARS 9 avril 2024 PDF - 4,34 Mb - 23/05/2024
- Télécharger 01a_Dossier code de la santé publique page 1 à 57 PDF - 5,80 Mb - 29/05/2024
- Télécharger 01b_Dossier code de la santé publique_pages 58 à 114 PDF - 20,70 Mb - 29/05/2024
- Télécharger 01c_Dossier code de la santé publique_annexes PDF - 11,67 Mb - 29/05/2024
- Télécharger Dossier code de l'environnement 1 à 15 PDF - 1,92 Mb - 13/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'expropriation pages 1 à 18 PDF - 1,01 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'expropriation pages 19 à 23 PDF - 1,16 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'expropriation pages 24 à 44 PDF - 2,73 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'expropriation page 45 à 53 PDF - 1,26 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'expropriation pages 54 à 67 PDF - 2,51 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'expropriation_Annexes 1 et 2 PDF - 2,61 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'expropriation annexe 3 état parcellaire PDF - 0,08 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'expropriation-Annexes 4, 5 et 6 PDF - 7,21 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'environnement pages 16 à 20 PDF - 1,13 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'environnement page 45 à 77 PDF - 15,01 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'environnement page 37 à 44 PDF - 0,76 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'environnement page 78 à 106 PDF - 5,01 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'environnement page 107 à 144 PDF - 4,30 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'environnement - Annexes PDF - 1,49 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'environnement page 21 à 25 PDF - 2,69 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'environnement page 26 à 30 PDF - 0,82 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Dossier code de l'environnement page 31 à 36 PDF - 1,43 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 3,71 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 17/06/2024
- Télécharger Carte des périmètres de protection PDF - 0,17 Mb - 18/06/2024