FIGANIÈRES - Création zone agricole protégée (ZAP)
Mis à jour le 23/05/2024
2 septembre 2022 au 4 octobre 2022
Enquête publique, portant sur une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Figanières
Avis d'ouverture d'enquête publique
L'enquête publique unique sera ouverte et consultable du 2 septembre 2022 au 4 octobre 2022 inclus portant sur :
une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Figanières.
Dossier à consulter
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