FIGANIÈRES - Création zone agricole protégée (ZAP)

Mis à jour le 23/05/2024

2 septembre 2022 au 4 octobre 2022

Enquête publique, portant sur une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Figanières

Avis d'ouverture d'enquête publique

L'enquête publique unique sera ouverte et consultable du 2 septembre 2022 au 4 octobre 2022 inclus portant sur :
une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Figanières.

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Dossier à consulter

Télécharger projet zap figanieres 1 ere partie PDF - 2,64 Mb - 04/04/2023
Télécharger projet zap figanieres 2 eme partie PDF - 12,32 Mb - 04/04/2023
Télécharger projet zap figanieres 4 eme partie PDF - 3,62 Mb - 04/04/2023
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport ZAP Figanières PDF - 2,01 Mb - 04/04/2023
Télécharger Conclusions motivées ZAP Figanières PDF - 0,26 Mb - 04/04/2023