Nartuby amont Châteaudouble

Du 3 juin au 5 juillet 2024 une enquête publique unique aura lieu en mairie de Châteaudouble.

Siège de l'enquête : Hôtel de ville, 1 Place Vieille, 83300 CHÂTEAUDOUBLE

Maître d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomération

Maître d'ouvrage délégué : Syndicat mixte de l'Argens

Commissaire enquêteur : Madame Marie-Christine Raviart

Le projet concerne l'aménagement hydraulique de la Nartuby amont sur le territoire de la commune de Châteaudouble et correspond à la mise en oeuvre de l'action n°34 du programme d'action et de prévention des inondations de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel.

L'enquête porte sur :

-l’autorisation environnementale comprenant : l’autorisation au titre de la loi sur l’eau comprenant une étude d’incidence environnementale, les déclarations loi sur l’eau, l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, la déclaration d’intérêt général et l’instauration de servitudes de passage pour l’exécution des travaux, l’exploitation et l’entretien des ouvrages ;

-l’instauration de servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau potable et d’assainissement.

I _ Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique

II _ Avis au public

III _ Consultation du dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique unique est consultable sur le site suivant à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5300

Pendant toute la durée de l’enquête, des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du Syndicat mixte de l’Argens pour le compte de la DPVa en indiquant l’objet du mail à l’adresse suivante : contact@syndicatargens.fr

IV _ Comment donner son avis
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur :

-sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5300

-à l’adresse mail suivante :   enquete-publique-5300@registre-dematerialise.fr 

Aucune observation reçue en dehors de la période d'enquête publique ne sera prise en considération.