Indemnités et protection fonctionnelle

Mis à jour le 20/06/2024

La note relative aux indemnités de fonctions des élus :

Note d’information de la DGCL relative aux montants maximaux des indemnités de fonctions des élus au 1er janvier 2019

La circulaire relative à la protection fonctionnelle des élus :

Télécharger Circulaire protection fonctionnelle des élus PDF - 0,76 Mb - 20/06/2024