Enquêtes publiques hors ICPE
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BRIGNOLES-défrichement parc logistique - Enquête annulée
Publié le 28/07/2022
Préfet
du Var
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Vins-sur-Caramy • défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque
Publié le 21/12/2021
Préfet
du Var
Pôle d’échange multi-modal-Ollioules-La-Seyne-sur-Mer
Publié le 19/07/2021
CUERS : périmètre délimité des abords d'un monument historique
Publié le 22/09/2020
Préfet
du Var